Document parlementaire 42K0802

Présentation de candidats à la place de Conseiller d'Etat, devenue vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. Lepage.

	Fiche complète
	26/02/1976
Documents principaux	00/000-K0802/001-1975-1976
Document Chambre	42K0802 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	26/02/1976
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT