Document parlementaire 42K0789

Proposition de résolution tendant à promouvoir la régionalisation des administrations indispensables à l'élaboration et à l'exécution des politiques régionales. (Transfert de l'administration des routes de Bruxelles-Capitale vers le Département des Affaires bruxelloises)

	Fiche complète
	18/02/1976
Documents principaux	00/000-K0789/001-1975-1976
Document Chambre	42K0789 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	18/02/1976
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	26/02/1976
Date d'envoi	26/02/1976
Auteur(s)	Richard, Beauthier (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | BRUXELLES-CAPITALE | ROUTES