Document parlementaire 42K0776

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1971 accordant une rente aux pêcheurs marins ayant pratiqué la pêche maritime au départ de ports britanniques, français ou belges durant la guerre 1914-1918 et au départ de ports britanniques durant la guerre 1940-1945. (Conditions d'octroi de la rente aux veuves des pêcheurs marins)

	Fiche complète
	10/02/1976
Documents principaux	00/000-K0776/001-1975-1976
Document Chambre	42K0776 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/02/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/02/1977
Date d'envoi	03/02/1977
Auteur(s)	Alfons, Laridon (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Irène, Pétry ép. Scheys (Auteur) , Henri, Deruelles (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE | PECHE MARITIME | GUERRE | MARINS