Document parlementaire 42K0769

Proposition de loi instituant un Conseil supérieur de la protection contre l'incendie. (Avis sur les mesures en matière de prévention et de lutte contre l'incendie - Prise de mesures de coordination - Composition)

Fiche complète
29/01/1976
Documents principaux 00/000-K0769/001-1975-1976
Document Chambre   42K0769
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 29/01/1976
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/02/1976
Date d'envoi 12/02/1976
Auteur(s) Roland, Gillet (Auteur)
, Albert, Parisis (Auteur)
, Joannes, Kickx (Auteur)
, Gustaaf, Boeykens (Auteur)
, Léon, Hannotte (Auteur)
, Jean-Pierre, Levecq (Auteur)
Sous-documents
002 20/02/1976 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandamme (Auteur)
 
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Kickx, Joannes
Calendrier 23/02/1977   EN DISCUSSION
02/03/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres PROTECTION CIVILE | INCENDIE | ORGANE CONSULTATIF