Document parlementaire 42K0741

Projet de loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme et de l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970. (Union internationale des Organismes officiels de Tourisme (UIOOT) - Organismes nationaux de Tourisme (ONT) - Organisation mondiale du Tourisme (OMT))

	Fiche complète
	12/12/1975
Vote Chambre	26/02/1976
Vote Sénat	06/05/1976
Date de la loi	10/06/1976
Date moniteur	07/08/1976
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0741/001-1975-1976 00/000-S0806/001-1975-1976
Document Chambre	42K0741 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1975
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1975
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/02/1976
Sous-documents	002 19/02/1976 RAPPORT Auteur(s) Dejardin (Auteur)
Document Sénat	42S0806 FARDE
Date de dépôt	26/02/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	06/05/1976
Sous-documents	002 28/04/1976 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur	Dejardin, Claude
Calendrier	17/12/1975   EN DISCUSSION 21/01/1976   EN DISCUSSION 17/02/1976   EN DISCUSSION 17/02/1976   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/02/1976   EN DISCUSSION 26/02/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/05/1976   EN DISCUSSION 06/05/1976   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TOURISME | ORGANISATION INTERNATIONALE