Document parlementaire 42K0698

Proposition de loi modifiant les lois sur les pensions militaires coordonnées par l'arrêté royal du 11 août 1923. (Majoration des pensions pour les officiers et brigadiers de gendarmerie)

	Fiche complète
	12/11/1975
Documents principaux	00/000-K0698/001-1975-1976
Document Chambre	42K0698 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/11/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1975
Date d'envoi	27/11/1975
Auteur(s)	Léon, Defosset (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES | GENDARMERIE | PEREQUATION