Document parlementaire 42K0682

Proposition de loi portant création du port autonome de Bruxelles. (Dissolution de la SA Canal et des Installations maritimes de Bruxelles - Création du Port autonome de Bruxelles - Statut - Patrimoine - Gestion - Contrôle et surveillance - Règlements - Budget)

	Fiche complète
	30/10/1975
Documents principaux	00/000-K0682/001-1975-1976
Document Chambre	42K0682 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Richard, Beauthier (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | PORTS | BRUXELLES-CAPITALE