Document parlementaire 42K0678

Projet de loi modifiant les lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer. (Assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi - Fonds de solidarité et de péréquation - Octroi d'une allocation complémentaire de retraite - Octroi de rentes de retraite et de veuve - Pécule de vacances - Augmentation des allocations pour les victimes d'accident du travail ou de la silicose - Maladies professionnelles - Frais funéraires)

Fiche complète

17/04/1975

Vote Chambre

18/12/1975

Vote Sénat

22/10/1975

Date de la loi

11/02/1976

Date moniteur

14/02/1976

Moniteur n°

Documents principaux

00/000-S0585/001-1974-1975
00/000-K0678/001-1975-1976

Document Sénat

42S0585
PROJET DE LOI

Date de dépôt

17/04/1975

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

, Gouvernement/Regering (Auteur)

Date de fin

22/10/1975

Sous-documents

002	18/09/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Kevers (Auteur)

003	07/10/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Hoyaux (Auteur)
	Van Nooten (Auteur)

004	17/10/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Guillaume (Auteur)

Document Chambre

42K0678
PROJET TRANSMIS

Date de dépôt

23/10/1975

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date d'envoi

23/10/1975

Auteur(s)

, Sénat/Senaat (Auteur)

Date de fin

18/12/1975

Sous-documents

002	27/11/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Pétry ép. Scheys (Auteur)
	Harmegnies (Auteur)
	Glinne (Auteur)
	Les amendements de Mme Pétry ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.

003	02/12/1975 AMENDEMENT
Auteur(s)	Spaak (Auteur)
	L'amendement de Mme Spaak (art. 18) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.

004	12/12/1975 RAPPORT
Auteur(s)	Desmarets (Auteur)

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT

Rapporteur

Desmarets, José

Calendrier

27/11/1975 EN DISCUSSION
03/12/1975 EN DISCUSSION
03/12/1975 ADOPTE

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

17/12/1975 EN DISCUSSION
18/12/1975 EN DISCUSSION
18/12/1975 ADOPTE

Incident

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

22/10/1975 EN DISCUSSION
22/10/1975 ADOPTE

Incident

Mots-clés libres