Document parlementaire 42K0615

Proposition de résolution par laquelle le Conseil culturel pour la Communauté culturelle française est autorisé à voter certains amendements au projet de budget des Affaires culturelles (secteurs Santé publique et Famille et Agriculture).

	Fiche complète
	19/06/1975
Documents principaux	00/000-K0615/001-1974-1975
Document Chambre	42K0615 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	19/06/1975
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/06/1975
Date d'envoi	19/06/1975
Auteur(s)	José, Desmarets (Auteur) , Charly, Talbot (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K0617
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Beauthier, Richard
Calendrier	19/06/1975   EN DISCUSSION 19/06/1975   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1975   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | CONSEIL CULTUREL | BUDGETS | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | CONSEIL D'ETAT