Document parlementaire 42K0614

Modifications au Règlement d'ordre de la Cour des Comptes. (Organisation - Procédure - Compétence des présidents, sections, chambres et de l'assemblée générale - Greffiers - Emploi des langues)

	Fiche complète
	19/06/1975
Vote Chambre	25/06/1975
Documents principaux	00/000-K0614/001-1974-1975
Document Chambre	42K0614 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1975
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul,Aimé, De Vidts (Auteur)
Date de fin	25/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	De Vidts, Paul,Aimé
Calendrier	13/05/1975   EN DISCUSSION 20/05/1975   EN DISCUSSION 20/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/06/1975   EN DISCUSSION 25/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DES COMPTES