Document parlementaire 42K0592

Proposition de loi portant création d'un ordre national "Reine Elisabeth de Belgique". (Protection du patrimoine artistique - Consécration des mérites artistiques et littéraires)

	Fiche complète
	10/06/1975
Documents principaux	00/000-K0592/001-1974-1975
Document Chambre	42K0592 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Mundeleer (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | CULTURE