Document parlementaire 42K0558

Proposition de loi en vue de la création de comités ministériels internationaux de l'environnement. (Instauration de normes de pollution similaires - Coordination des méthodes d'analyse et de mesure)

	Fiche complète
	22/05/1975
Documents principaux	00/000-K0558/001-1974-1975
Document Chambre	42K0558 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1975
Date d'envoi	29/05/1975
Auteur(s)	Roland, Gillet (Auteur) , Jan, Verroken (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Charly, Talbot (Auteur) , Reimond, Mattheyssens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | ENVIRONNEMENT