Document parlementaire 42K0553

Projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (Conseils culturels - Conseil de la Communauté culturelle allemande - Commission pour la traduction officielle allemande des lois et règlements)

Fiche complète
14/03/1975
Vote Chambre 12/06/1975
Vote Sénat 15/05/1975
Date de la loi 20/06/1975
Date moniteur 16/09/1975
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-S0557/001-1974-1975
00/000-K0553/001-1974-1975
Document Sénat   42S0557
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/03/1975
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1975
Sous-documents
002 22/04/1975 RAPPORT
Auteur(s) Vanderborght (Auteur)
 
Document Chambre   42K0553
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/05/1975
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/05/1975
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/06/1975
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier 04/06/1975   EN DISCUSSION
04/06/1975   ADOPTE
Incident 04/06/1975   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/06/1975   EN DISCUSSION
12/06/1975   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier 15/05/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/05/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | SYNDICAT | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | CONSEIL CULTUREL | CANTONS DE L'EST | PERSONNEL DE L'ETAT