Document parlementaire 42K0524

Proposition de résolution relative à l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. (La Chambre demande au Gouvernement d'accélérer l'adoption de ce projet de Convention européenne)

	Fiche complète
	30/04/1975
Vote Chambre	18/06/1975
Documents principaux	00/000-K0524/001-1974-1975
Document Chambre	42K0524 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	30/04/1975
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	07/05/1975
Date d'envoi	07/05/1975
Auteur(s)	Ernest, Glinne (Auteur) , Georges, Clerfayt (Auteur) , Charly, Talbot (Auteur)
Date de fin	18/06/1975
Sous-documents	002 14/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Anciaux (Auteur) Van Grembergen (Auteur)   003 30/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Beauthier (Auteur) Glinne (Auteur) Verroken (Auteur) Clerfayt (Auteur) Olaerts (Auteur) Talbot (Auteur)   004 11/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Monard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE L'INTÉRIEUR ET DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Rapporteur	Monard, Georges
Calendrier	14/05/1975   EN DISCUSSION 29/05/1975   EN DISCUSSION 29/05/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1975   EN DISCUSSION 18/06/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES | PARLEMENT EUROPEEN