Document parlementaire 42K0516

Proposition de loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, en vue d'octroyer un pécule supplémentaire aux apprentis débutants. (Placer les apprentis sur un pied d'égalité avec les ouvriers et les employés)

	Fiche complète
	22/04/1975
Documents principaux	00/000-K0516/001-1974-1975
Document Chambre	42K0516 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/05/1975
Date d'envoi	07/05/1975
Auteur(s)	Louis, Namèche (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Hervé, Brouhon (Auteur) , Frank, Van Acker (Auteur) , Gustaaf, Boeykens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | VACANCES | APPRENTI | TRAVAILLEURS SALARIES