Document parlementaire 42K0403

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Généralisation des quarante heures de travail par semaine)

Fiche complète
22/01/1975
Documents principaux 00/000-K0403/001-1974-1975
Document Chambre   42K0403
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/01/1975
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/01/1975
Date d'envoi 29/01/1975
Auteur(s) Marcel, Levaux (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL