Document parlementaire 42K0403

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Généralisation des quarante heures de travail par semaine)

	Fiche complète
	22/01/1975
Documents principaux	00/000-K0403/001-1974-1975
Document Chambre	42K0403 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1975
Date d'envoi	29/01/1975
Auteur(s)	Marcel, Levaux (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL