Document parlementaire 42K0394

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Ingénieur civil des Forces armées - École royale militaire - Diplômes scientifiques)

	Fiche complète
	16/01/1975
Documents principaux	00/000-K0394/001-1974-1975
Document Chambre	42K0394 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1975
Date d'envoi	13/02/1975
Auteur(s)	Paul, Devlies (Auteur) , Charles, Poswick (Auteur) , Guy, Cudell (Auteur) , Raymond, Brimant (Auteur) , Etienne, Duvieusart (Auteur) , Jaak, Henckens (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ECOLE ROYALE MILITAIRE | TITRES