Document parlementaire 42K0382

Proposition de loi relative à la salubrité des habitations. (Habitations insalubres améliorables ou pas - Assainissement des logements - Pouvoirs des autorités communales - Gouverneurs de province - Création de commissions de salubrité - Taudis - Surpeuplement - Primes d'amélioration et prêts - Institut national du Logement)

	Fiche complète
	09/01/1975
Documents principaux	00/000-K0382/001-1974-1975
Document Chambre	42K0382 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/01/1975
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1975
Date d'envoi	22/01/1975
Auteur(s)	François, Persoons (Auteur) , Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT | FONDS NATIONAL DU LOGEMENT | SECURITE ET HYGIENE | SUBSIDES | PRETS