Document parlementaire 42K0360

Proposition de loi portant création et statut d'un holding public. (Organisation d'un organe d'intérêt public - Energie - Transports - Communications - Biens d'utilité sociale - Cadre juridique)

	Fiche complète
	12/12/1974
Documents principaux	00/000-K0360/001-1974-1975
Document Chambre	42K0360 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1975
Date d'envoi	20/03/1975
Auteur(s)	Willy, Claes (Auteur) , Paul, De Keersmaeker (Auteur)
Sous-documents	002 18/03/1976 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Declercq (Auteur) Voir Doc. 812/4
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K0812
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Declercq, Tijl
Calendrier	09/03/1976   EN DISCUSSION 10/03/1976   EN DISCUSSION 11/03/1976   EN DISCUSSION 17/03/1976   EN DISCUSSION 17/03/1976   SANS OBJET
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1976   EN DISCUSSION 24/03/1976   EN DISCUSSION 25/03/1976   EN DISCUSSION 25/03/1976   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE | STATUT | ETABLISSEMENTS PUBLICS | INVESTISSEMENTS | OBLIGATIONS | TRANSPORTS | ENERGIE