Document parlementaire 42K0352

Proposition de loi modifiant les arrêtés royaux n°s 254 et 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et des membres de l'armée et de la gendarmerie. (Augmentation de la pension de survie pour les étudiants de moins de 25 ans - Pension minimum garantie)

Fiche complète

10/12/1974

Documents principaux

00/000-K0352/001-1974-1975

Document Chambre

42K0352
PROPOSITION DE LOI

Date de dépôt

10/12/1974

Type de document

05 PROPOSITION DE LOI

Prise en considération

22/01/1975

Date d'envoi

22/01/1975

Auteur(s)

Victor, Barbeaux (Auteur)
, Erik, Vankeirsbilck (Auteur)
, Joseph, Fiévez (Auteur)
, Marcel, Remacle (Auteur)
, Henri, Pierret (Auteur)
, Raoul, Bonnel (Auteur)

Sous-documents

002	05/03/1976 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s)	Poswick (Auteur)
	Voir Doc. 581/2

Document(s) joint(s)/lié(s)

42K0581

1. COMMISSION CHAMBRE

COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur

Poswick, Charles

Calendrier

17/02/1976 EN DISCUSSION
17/02/1976 SANS OBJET

Incident

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Rapporteur

NOT FOUND, NOT FOUND

Calendrier

18/03/1976 EN DISCUSSION
18/03/1976 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident

Mots-clés libres