Document parlementaire 42K0350

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975.

	Fiche complète
	06/12/1974
Vote Chambre	10/12/1974
Vote Sénat	12/12/1974
Date de la loi	30/12/1974
Date moniteur	03/01/1975
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0350/001-1974-1975 00/000-S0473/001-1974-1975
Document Chambre	42K0350 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/12/1974
Sous-documents	002 10/12/1974 RAPPORT Auteur(s) De Vidts (Auteur)
Document Sénat	42S0473 FARDE
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Vidts, Paul,Aimé
Calendrier	10/12/1974   EN DISCUSSION 10/12/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1974   EN DISCUSSION 10/12/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES