Document parlementaire 42K0348

Projet de loi fixant pour l'année 1975 le contingent de l'armée.

	Fiche complète
	05/12/1974
Vote Chambre	12/12/1974
Vote Sénat	20/12/1974
Date de la loi	14/01/1975
Date moniteur	31/01/1975
Moniteur n°	22
Documents principaux	00/000-K0348/001-1974-1975 00/000-S0475/001-1974-1975
Document Chambre	42K0348 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/12/1974
Document Sénat	42S0475 FARDE
Date de dépôt	12/12/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1974
Sous-documents	002 17/12/1974 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	11/12/1974   EN DISCUSSION 11/12/1974   ADOPTE
Incident	11/12/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/12/1974   EN DISCUSSION 12/12/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1974   EN DISCUSSION 20/12/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONTINGENT