Document parlementaire 42K0305

Proposition de loi adaptant le régime de pension du personnel de pilotage et des officiers de pont chargés du commandement des navires de la ligne Ostende-Douvres. (Application du nouveau régime au personnel pensionné)

	Fiche complète
	21/11/1974
Documents principaux	00/000-K0305/001-1974-1975
Document Chambre	42K0305 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1974
Date d'envoi	10/12/1974
Auteur(s)	Andreas (DRIES), Claeys (Auteur) , Paul, De Vidts (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Evers, Alfred
Calendrier	14/01/1975   EN DISCUSSION 25/01/1977   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | MER DU NORD | NAVIGATION MARITIME | PERSONNEL DE L'ETAT