Document parlementaire 42K0252

Proposition de loi protégeant le piéton et le cycliste. (Construction de pistes cyclables, de trottoirs et de sentiers)

Fiche complète
09/10/1974
Documents principaux 00/000-K0252/001-1974-1975
Document Chambre   42K0252
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 09/10/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Fernand, Vandamme (Auteur)
, Marcel, Bode (Auteur)
, Fernand, Hubin (Auteur)
, Achille, Diegenant (Auteur)
, Frank, Swaelen (Auteur)
Date de caducité 09/03/1977
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Incident
Mots-clés libres ROULAGE | ROUTES