Document parlementaire 42K0252

Proposition de loi protégeant le piéton et le cycliste. (Construction de pistes cyclables, de trottoirs et de sentiers)

	Fiche complète
	09/10/1974
Documents principaux	00/000-K0252/001-1974-1975
Document Chambre	42K0252 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/10/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Fernand, Vandamme (Auteur) , Marcel, Bode (Auteur) , Fernand, Hubin (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Frank, Swaelen (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE | ROUTES