Document parlementaire 42K0241

Proposition de loi relative à la protection des monuments et des sites dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (Précision et élargissement des notions de "monument" et de "site" - Etablissement d'une liste - Assouplissement de la procédure - Obligations des propriétaires et des autorités officielles)

	Fiche complète
	08/10/1974
Documents principaux	00/000-K0241/001-1974-1975
Document Chambre	42K0241 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/10/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/01/1976
Date d'envoi	29/01/1976
Auteur(s)	Paul, De Kerpel (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Paul, De Keersmaeker (Auteur) , Hendrika, Steyaert (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MONUMENTS ET SITES | BRUXELLES-CAPITALE