Document parlementaire 42K0218

Projet de loi portant statut de résistant au nazisme dans les régions annexées. (Reconnaissance - Demande et procédure - Commission de reconnaissance - Attestation - Médaille)

	Fiche complète
	04/06/1974
Vote Chambre	30/10/1974
Vote Sénat	18/07/1974
Date de la loi	21/11/1974
Date moniteur	31/12/1974
Moniteur n°	249
Documents principaux	00/000-S0230/001-0000-1974 00/000-K0218/001-0000-1974
Document Sénat	42S0230 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/07/1974
Sous-documents	002 17/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Gramme (Auteur)   003 17/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Guillaume (Auteur)   004 17/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Vandezande (Auteur)
Document Chambre	42K0218 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	30/10/1974
Sous-documents	002 18/10/1974 RAPPORT Auteur(s) Schyns (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	16/10/1974   EN DISCUSSION 16/10/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/10/1974   EN DISCUSSION 30/10/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT | RESISTANCE | DISTINCTIONS HONORIFIQUES | CANTONS DE L'EST