Document parlementaire 42K0209

Projet de loi modifiant le régime d'accise des gaz de pétrole et des autres hydrocabures gazeux, liquéfiés, ainsi que des benzols et des produits analogues.

	Fiche complète
	24/08/1973
Vote Chambre	22/01/1976
Vote Sénat	26/06/1975
Date de la loi	26/01/1976
Date moniteur	13/08/1976
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0664/001-1972-1973 00/000-K0209/001-0000-1974 00/000-S0404/001-1974-1975
Document Chambre	41K0664 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/08/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0209 FARDE
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/01/1976
Sous-documents	002 17/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)   003 27/06/1975 PROJET AMENDE Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
Document Sénat	42S0404 FARDE
Date de dépôt	17/10/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	26/06/1975
Sous-documents	002 28/05/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 18/06/1975 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Sprockeels, Georges,Ghislain,Joseph
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE 13/01/1976   EN DISCUSSION 13/01/1976   ADOPTE
Incident	13/01/1976   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/07/1974   EN DISCUSSION 18/07/1974   ADOPTE 22/01/1976   EN DISCUSSION 22/01/1976   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1975   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES