Document parlementaire 42K0191

Projet de loi modifiant certaines attibutions de la Caisse nationale des Pensions de la Guerre.

	Fiche complète
	10/10/1973
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	07/11/1974
Date de la loi	27/11/1974
Date moniteur	15/01/1975
Moniteur n°	10
Documents principaux	00/000-K0680/001-1973-1974 00/000-K0191/001-0000-1974 00/000-S0366/001-0000-1974
Document Chambre	41K0680 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/10/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/10/1973
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 13/12/1973 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Chambre	42K0191 FARDE
Date de dépôt	12/07/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 12/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Sprockeels (Auteur)
Document Sénat	42S0366 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/11/1974
Sous-documents	002 30/10/1974 RAPPORT Auteur(s) Hendrickx (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Sprockeels, Georges,Ghislain,Joseph
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES INTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur
Calendrier	06/11/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/11/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES