Document parlementaire 42K0117

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1974.

	Fiche complète
	21/06/1974
Vote Chambre	27/06/1974
Vote Sénat	03/07/1974
Date de la loi	17/07/1974
Date moniteur	21/08/1974
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-K0117/001-0000-1974
Document Chambre	42K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/06/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/06/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/06/1974
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Calendrier	25/06/1974   EN DISCUSSION 25/06/1974   ADOPTE
Incident	25/06/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/06/1974   EN DISCUSSION 27/06/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/07/1974   EN DISCUSSION 03/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES