Document parlementaire 42K0115

Proposition de loi portant reconnaissance des administrations chargées de la gestion du temporel du culte islamique.

Fiche complète
02/05/1974
Vote Chambre 17/07/1974
Vote Sénat 20/06/1974
Date de la loi 19/07/1974
Date moniteur 23/08/1974
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-S0056/001-0000-1974
00/000-K0115/001-0000-1974
Document Sénat   42S0056
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Marcel, Vandewiele (Auteur)
, Constant, De Clercq (Auteur)
, Nora, Staels-Dompas (Auteur)
, William, Verleysen (Auteur)
Date de fin 20/06/1974
Sous-documents
002 28/05/1974 RAPPORT
Auteur(s) Vandekerckhove (Auteur)
 
Document Chambre   42K0115
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/06/1974
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 25/06/1974
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/07/1974
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/07/1974   EN DISCUSSION
10/07/1974   ADOPTE
Incident 10/07/1974   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1974   EN DISCUSSION
17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1974   EN DISCUSSION
20/06/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CULTES