Document parlementaire 42K0108

Proposition d'enquête parlementaire sur l'introduction directe ou déguisée de textes ou d'images publicitaires dans les émissions de la RTB, de la BRT et de la télédistribution. (Publicité déguisée)

	Fiche complète
	19/06/1974
Vote Chambre	30/01/1975
Documents principaux	00/000-K0108/001-0000-1974
Document Chambre	42K0108 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	19/06/1974
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	25/06/1974
Date d'envoi	25/06/1974
Auteur(s)	Wim, Geldolf (Auteur)
Commentaire	Cette enquête a fait l'objet d'un rapport (Doc. 42K1020)
Date de fin	30/01/1975
Sous-documents	002 09/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Swaelen (Auteur) Desmarets (Auteur)   003 13/11/1974 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)   004 17/12/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Geldolf (Auteur)   005 23/01/1975 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 12/11/1974   EN DISCUSSION 12/11/1974   ADOPTE 22/01/1975   EN DISCUSSION 23/01/1975   EN DISCUSSION 23/01/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1974   RENVOYE EN COMMISSION 30/01/1975   EN DISCUSSION 30/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | PUBLICITE | RADIO ET TELEVISION