Document parlementaire 42K0108

Proposition d'enquête parlementaire sur l'introduction directe ou déguisée de textes ou d'images publicitaires dans les émissions de la RTB, de la BRT et de la télédistribution. (Publicité déguisée)

Fiche complète
19/06/1974
Vote Chambre 30/01/1975
Documents principaux 00/000-K0108/001-0000-1974
Document Chambre   42K0108
PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt 19/06/1974
Type de document 20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération 25/06/1974
Date d'envoi 25/06/1974
Auteur(s) Wim, Geldolf (Auteur)
Commentaire Cette enquête a fait l'objet d'un rapport (Doc. 42K1020)
Date de fin 30/01/1975
Sous-documents
002 09/07/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Swaelen (Auteur)
Desmarets (Auteur)
 
003 13/11/1974 RAPPORT
Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
 
004 17/12/1974 AMENDEMENT
Auteur(s) Geldolf (Auteur)
 
005 23/01/1975 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur Van Elewyck, Jos
Calendrier 17/07/1974   EN DISCUSSION
12/11/1974   EN DISCUSSION
12/11/1974   ADOPTE
22/01/1975   EN DISCUSSION
23/01/1975   EN DISCUSSION
23/01/1975   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1974   RENVOYE EN COMMISSION
30/01/1975   EN DISCUSSION
30/01/1975   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENQUETE PARLEMENTAIRE | PUBLICITE | RADIO ET TELEVISION