Document parlementaire 42K0102

Projet de loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire et la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. (Introduction de la langue allemande comme seconde langue - Permettre aux jeunes gens de langue allemande de choisir pour l'examen d'admission la langue allemande afin de faciliter l'accès aux diverses formations des officiers de carrière - Adaptation de la forme et du contenu de l'examen d'admission - Exemption de certaines parties de l'examen d'admission pour les candidats porteurs de diplômes permettant l'accession aux études universitaires)

	Fiche complète
	12/06/1974
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	31/10/1974
Date de la loi	13/11/1974
Date moniteur	04/12/1974
Moniteur n°	232
Documents principaux	00/000-K0102/001-0000-1974 00/000-S0406/001-1974-1975
Document Chambre	42K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1974
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1974
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 10/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Van Dessel (Auteur)
Document Sénat	42S0406 FARDE
Date de dépôt	17/10/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/10/1974
Sous-documents	002 16/10/1974 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Van Dessel, Jan,Korneel,MICHEL
Calendrier	04/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. Section permanente Sénat	SECTION PERMANENTE DES AFFAIRES EXTÉRIEURES (SÉNAT)
Rapporteur	,
Calendrier	29/10/1974   EN DISCUSSION
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	31/10/1974   EN DISCUSSION 31/10/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE | LANGUES