Document parlementaire 42K0078

Proposition de loi organique des centres d'aide sociale. (Les commissions d'assistance publique sont remplacées par les centres d'aide sociale)

Fiche complète
28/05/1974
Documents principaux 00/000-K0078/001-0000-1974
Document Chambre   42K0078
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 28/05/1974
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/06/1974
Date d'envoi 05/06/1974
Auteur(s) Louis, Namèche (Auteur)
, Wim, Geldolf (Auteur)
, Fernand, Hubin (Auteur)
, Richard, Gondry (Auteur)
, Adhémar (ARMAND), Moock (Auteur)
Sous-documents
002 22/06/1976 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Coens (Auteur)
Daems (Auteur)
Voir Doc. 923/5
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
42K0923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur Coens, Daniël
Daems, Jan
Calendrier 08/06/1976   EN DISCUSSION
16/06/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   EN DISCUSSION
17/06/1976   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/07/1976   EN DISCUSSION
03/07/1976   EN DISCUSSION
06/07/1976   EN DISCUSSION
07/07/1976   EN DISCUSSION
07/07/1976   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres ASSISTANCE SOCIALE