Document parlementaire 42K0066

Proposition de loi relative à la rénovation des sites d'activité économique. (Lutte contre la pollution des sites délabrés et abandonnés comme les sites charbonniers, les carrières, les bâtiments industriels et agricoles)

	Fiche complète
	22/05/1974
Documents principaux	00/000-K0066/001-0000-1974
Document Chambre	42K0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1975
Date d'envoi	13/03/1975
Auteur(s)	Robert, Urbain (Auteur) , André, Baudson (Auteur) , Guy, Mathot (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | ORGANISATION DE L'ECONOMIE