Document parlementaire 41S0404-1972-1973

Proposition de loi modifiant et complétant la loi du 30 juillet 1938, modifiée par celle du 30 juillet 1955, concernant l'usage des langues à l'armée. (Equilibre linguistique)

	Fiche complète
	03/07/1973
Documents principaux	00/000-S0404/001-1972-1973
Document Sénat	41S0404 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1973
Date d'envoi	25/10/1973
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES