Document parlementaire 41S0362-1972-1973

Projet de loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, et des échanges de lettres, signés à Washington le 2 septembre 1969.

	Fiche complète
	10/12/1970
Vote Chambre	04/03/1971
Vote Sénat	28/06/1973
Date de la loi	08/08/1973
Date moniteur	20/12/1973
Moniteur n°	244
Documents principaux	00/000-K0816/001-1970-1971 00/000-S0362/001-1972-1973
Document Chambre	40K0816 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/03/1971
Document Sénat	41S0362 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1973
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Basile-Jean, Risopoulos (Auteur)
Date de fin	28/06/1973
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/02/1971   EN DISCUSSION 23/02/1971   ADOPTE
Incident	23/02/1971   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1971   EN DISCUSSION 04/03/1971   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1973   EN DISCUSSION 28/06/1973   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENTS DIPLOMATIQUES