Document parlementaire 41S0300-1971-1972

Proposition de loi complétant l'article 29 des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964. (Frais du voyage de retour du Congo en Belgique)

	Fiche complète
	18/04/1972
Documents principaux	00/000-S0300/001-1971-1972
Document Sénat	41S0300 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1972
Date d'envoi	09/05/1972
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Albert, Snyers d'Attenhoven (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Franz, Janssens (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE