Document parlementaire 41S0295-1972-1973

Proposition de loi tendant à exempter du service militaire des éducateurs d'internat dans l'enseignement spécial.

	Fiche complète
	07/06/1973
Documents principaux	00/000-S0295/001-1972-1973
Document Sénat	41S0295 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/06/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/06/1973
Date d'envoi	26/06/1973
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur) , Émile, Guillaume (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , Marcel, Thiry (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE