	Fiche complète
	13/04/1972
Documents principaux	00/000-S0292/001-1971-1972
Document Sénat	41S0292 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/04/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1972
Date d'envoi	09/05/1972
Auteur(s)	Maurits, Coppieters (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Carlo, Van Elsen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur)
Commentaire	Retirée par l'auteur le 22-05-1973
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE \| ENVIRONNEMENT \| BRUIT