Document parlementaire 41S0266-1971-1972

Proposition de loi portant régularisation en ce qui concerne le grade et le diplôme, de la situation des anciens étudiants traducteurs-interprètes, de l'Institut technique de l'Etat, 63, avenue Legrand à Ixelles, et 749, Chaussée de Waterloo, à Uccle.

	Fiche complète
	22/03/1972
Documents principaux	00/000-S0266/001-1971-1972
Document Sénat	41S0266 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/03/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1972
Date d'envoi	25/04/1972
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | ETUDIANT