Document parlementaire 41S0264-1972-1973

Proposition d'enquête parlementaire sur des irrégularités en matière immobilière qui existeraient au sein du Département des PTT.

	Fiche complète
	24/05/1973
Documents principaux	00/000-S0264/001-1972-1973
Document Sénat	41S0264 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	24/05/1973
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	26/06/1973
Date d'envoi	26/06/1973
Auteur(s)	Émile, Guillaume (Auteur) , Marcel, Thiry (Auteur) , Robert, Schréder (Auteur) , André, Boland (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE