Document parlementaire 41S0207-1972-1973

Proposition de loi abrogeant le Chapitre III - Travail de nuit - de l'arrêté royal n° 40 du 24 octobre 1967 sur le travail des femmes. (Condition féminine - Marché de l'emploi)

	Fiche complète
	03/05/1973
Documents principaux	00/000-S0207/001-1972-1973
Document Sénat	41S0207 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/05/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1973
Date d'envoi	29/05/1973
Auteur(s)	Angèle, Verdin-Leenaers (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ