Document parlementaire 41S0185-1972-1973

Proposition de loi tendant à arrêter certaines mesures en vue d'encourager la recherche dans le domaine des véhicules électriques. (Réserver à la recherche, à la fabrication et à l'utilisation de véhicules électriques un régime fiscal de faveur)

	Fiche complète
	04/04/1973
Documents principaux	00/000-S0185/001-1972-1973
Document Sénat	41S0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/04/1973
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1973
Date d'envoi	25/04/1973
Auteur(s)	Franz, Janssens (Auteur) , Pierre, Ansiaux (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS