Document parlementaire 41S0179-1971-1972

Proposition de loi portant reconnaissance de la religion mahométane en Belgique.

	Fiche complète
	03/02/1972
Documents principaux	00/000-S0179/001-1971-1972
Document Sénat	41S0179 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	César, Heylen (Auteur) , Marcel, Vandewiele (Auteur) , William, Verleysen (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES