Document parlementaire 41S0146-1971-1972

Proposition de loi réorganisant les modalités de l'indemnisation des victimes de la politique de décolonisation précipitée poursuivie par la Belgique en Afrique.

	Fiche complète
	01/02/1972
Documents principaux	00/000-S0146/001-1971-1972
Document Sénat	41S0146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Albert, Strivay (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE