Document parlementaire 41S0133-1971-1972

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi électorale communale. (Faire imprimer à côté du numéro d'ordre, le sigle du parti qui présente une liste complète de candidats)

	Fiche complète
	25/01/1972
Documents principaux	00/000-S0133/001-1971-1972
Document Sénat	41S0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Marcel, Thiry (Auteur) , Pierre, Stroobants (Auteur) , Jean, Goffart (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES | CODE ELECTORAL