Document parlementaire 41S0127-1971-1972

Proposition de loi sur la protection de la nature. (Création d'un Office interdépartemental de protection de la nature et des sites - Mesures de protection des sites, du sol, des biotopes et des réserves d'eau - Protection de la faune et de la flore - Réserves privées - Parcs naturels - Sanctions - Régime compensatoire)

	Fiche complète
	24/01/1972
Documents principaux	00/000-S0127/001-1971-1972
Document Sénat	41S0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/02/1972
Date d'envoi	29/02/1972
Auteur(s)	Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Blancquaert (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1973   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT