	Fiche complète
	01/03/1973
Vote Sénat	21/03/1973
Documents principaux	00/000-S0114/001-1972-1973 00/000-S0115/001-1972-1973
Document Sénat	41S0114 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	01/03/1973
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Prise en considération	20/03/1973
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 41K0455
Date de fin	21/03/1973
Document Sénat Document suivant	41S0115 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1973
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1973 EN DISCUSSION 21/03/1973 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS