Document parlementaire 41S0108-1973-1974

Projet de loi tendant à accorder à la Croix-Rouge de Belgique des ressources complémentaires.

	Fiche complète
	13/12/1973
Vote Chambre	17/07/1974
Vote Sénat	04/07/1974
Date de la loi	07/08/1974
Date moniteur	27/09/1974
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-S0108/001-1973-1974 00/000-S0294/001-0000-1974 00/000-K0162/001-0000-1974
Document Sénat	41S0108 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1973
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Document Sénat	42S0294 FARDE
Date de dépôt	26/06/1974
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/07/1974
Sous-documents	002 26/06/1974 RAPPORT Auteur(s) Cuvellier (Auteur)   003 02/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Vandezande (Auteur) Vandekerckhove (Auteur)   004 03/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Verdin-Leenaers (Auteur) Lagasse (Auteur) Goffart (Auteur)
Document Chambre	42K0162 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/07/1974
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/07/1974
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/07/1974
Sous-documents	002 10/07/1974 RAPPORT Auteur(s) Schyns (Auteur)   003 12/07/1974 AMENDEMENT Auteur(s) Anciaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Schyns, Guillaume
Calendrier	09/07/1974   EN DISCUSSION 09/07/1974   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/07/1974   EN DISCUSSION 17/07/1974   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/07/1974   EN DISCUSSION 04/07/1974   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE