Document parlementaire 41S0108-1971-1972

Proposition créant une commission d'enquête du Sénat sur la situation des Flamands nés ou résidant dans les dix-neuf communes de Bruxelles-Capitale.

	Fiche complète
	17/01/1972
Documents principaux	00/000-S0108/001-1971-1972
Document Sénat	41S0108 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	17/01/1972
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Hektor, de Bruyne (Auteur) , Guido, Van In (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE | BRUXELLES-CAPITALE